Mentions légales
Identification de l’éditeur, hébergement et informations relatives au site Instant Juridique.
Dernière mise à jour : 01/07/2026
Informations éditeur en cours de finalisation
Ces pages sont publiées à titre provisoire avant immatriculation. Les informations société définitives seront complétées dès qu’elles seront disponibles.
Statut de la page
Informations éditeur en cours de finalisation. Les données d’immatriculation seront complétées dès la création de la société.
Éditeur du site
- Nom commercial : Instant Juridique
- Statut : Éditeur en cours d’immatriculation
- Contact : contact@instant-juridique.com
- Dénomination sociale, forme juridique, capital, SIREN, RCS et TVA : informations à compléter après immatriculation.
Hébergement
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Site : https://vercel.com
- Le site est déployé sur l’infrastructure Vercel.
Propriété intellectuelle
Les éléments du site, notamment les textes, interfaces, marques, logos, composants et documents générés par l’application, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle lorsqu’ils sont originaux.
Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée du site ou de ses éléments est interdite, sauf accord écrit préalable.
Responsabilité
Instant Juridique fournit une solution logicielle d’aide à la génération et au suivi de formalités juridiques. Le service ne remplace pas l’analyse d’un professionnel qualifié lorsque la situation l’exige.
L’utilisateur reste responsable de la vérification des informations saisies, des documents générés et des pièces déposées auprès des administrations ou organismes compétents.
Signalement
Toute demande relative au site peut être adressée à contact@instant-juridique.com.
Besoin d’une précision ?
Contactez Instant Juridique par email, nous répondrons depuis la boîte officielle.