Politique de confidentialité
Informations sur les traitements de données, cookies et droits des utilisateurs.
Dernière mise à jour : 01/07/2026
Informations éditeur en cours de finalisation
Ces pages sont publiées à titre provisoire avant immatriculation. Les informations société définitives seront complétées dès qu’elles seront disponibles.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est en cours de finalisation dans le cadre de l’immatriculation de l’éditeur. Pour toute demande, l’adresse de contact est contact@instant-juridique.com.
Données traitées
- Données de compte : nom, email, cabinet, informations d’authentification.
- Données de dossier : sociétés, associés, dirigeants, adresses, formalités et documents.
- Documents importés volontairement pour analyse IA : KBIS, statuts et pièces transmises par l’utilisateur lorsque la fonctionnalité est activée.
- Données techniques : journaux applicatifs, sécurité, cookies, identifiants de session.
- Données de signature : signataires, emails, statut de signature lorsque le module est activé.
Finalités
- Création et gestion du compte utilisateur.
- Préparation, sauvegarde et génération des formalités.
- Analyse assistée de documents importés afin de préremplir une société existante, sous réserve de revue humaine avant enregistrement.
- Support, sécurité, prévention des abus et maintenance.
- Mesure d’audience lorsque le consentement aux cookies le permet.
- Envoi d’emails transactionnels liés au service.
Bases légales
- Exécution contractuelle ou mesures précontractuelles pour fournir le service.
- Intérêt légitime pour la sécurité, l’amélioration et la preuve technique.
- Consentement pour les traceurs non strictement nécessaires.
- Obligation légale lorsque certaines données doivent être conservées.
Sous-traitants et outils
- Supabase pour l’authentification, la base de données et les sessions.
- Vercel pour l’hébergement et le déploiement du site.
- Resend pour certains emails transactionnels.
- Google Analytics pour la mesure d’audience, sous réserve du consentement.
- Google Gemini pour l’analyse ponctuelle des documents importés lorsque la fonctionnalité d’import IA est activée ; les documents sont transmis pour extraction et ne sont pas conservés par Instant Juridique après traitement.
- Sentry pour la supervision technique et les erreurs.
- Cloudflare R2 pour certains stockages techniques.
- Documenso lorsque la signature électronique est activée.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, aux obligations légales, à la preuve contractuelle et à la sécurité.
Les brouillons, dossiers et documents peuvent être supprimés ou archivés selon les fonctionnalités disponibles dans l’interface.
Les PDF déposés pour l’import IA sont utilisés le temps de l’analyse et ne sont pas stockés comme documents applicatifs par Instant Juridique après extraction.
Droits des personnes
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données en écrivant à contact@instant-juridique.com.
Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
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